Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, ...). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

Les derniers bulletins officiels des douanes

N° 6421 - 04/04/2000 | Produits pétroliers : taxe generale sur les activites …

N° BOD :
6421
Date :
04/04/2000
DA :

N° 6419 - 01/04/2000 | Produits petroliers : droits et taxes applicables aux …

N° BOD :
6419
Date :
01/04/2000
DA :

N° 6417 - 27/03/2000 | Produits petroliers : droits et taxes applicables aux …

N° BOD :
6417
Date :
27/03/2000
DA :

N° 6416 - 17/03/2000 | Ce BOD regroupe plusieurs décisions administratives

N° BOD :
6416
Date :
17/03/2000
DA :

N° 6414 - 09/03/2000 | Comptabilité-recettes - paiement des droits et taxes …

N° BOD :
6414
Date :
09/03/2000
DA :

N° 6410 - 01/03/2000 | Ce BOD regroupe plusieurs décisions administratives

N° BOD :
6410
Date :
01/03/2000
DA :

N° 6408 - 22/02/2000 | Commissionnaires en douane

N° BOD :
6408
Date :
22/02/2000
DA :

N° 6407 - 21/02/2000 | Produits petroliers : fiscalité des produits …

N° BOD :
6407
Date :
21/02/2000
DA :

N° 6406 - 16/02/2000 | Ce BOD regroupe plusieurs décisions administratives

N° BOD :
6406
Date :
16/02/2000
DA :

N° 6404 - 11/02/2000 | Ce BOD regroupe plusieurs décisions administratives

N° BOD :
6404
Date :
11/02/2000
DA :
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