Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, ...). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

Les derniers bulletins officiels des douanes

N° 7209 - 29/12/2017 | Circulaire du 29 décembre 2017 relative à l'aide à la …

N° 7208 - 29/12/2017 | Droits et taxes applicables aux produits énergétiques …

N° 7207 - 02/10/2017 | Délégation de pouvoir

N° BOD :
7207
Date :
02/10/2017
DA :

N° 7203 - 26/10/2017 | Instruction relative à la régionalisation de la taxe …

N° 7202 - 12/10/2017 | Circulaire du 12 octobre 2017 relative aux …

N° 7201 - 19/10/2017 | Réglementation applicable à l'importation des …