Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, ...). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

Les derniers bulletins officiels des douanes

N° 6799 - 11/02/2009 | Produits pétroliers - régime d'exonération des taxes …

N° BOD :
6799
Date :
11/02/2009
DA :

N° 6798 - 09/02/2009 | Taxe générale sur les activités polluantes - TGAP …

N° BOD :
6798
Date :
09/02/2009
DA :

N° 6797 - 05/02/2009 | SECTEUR REGIMES ECONOMIQUES ET DESTINATION …

N° BOD :
6797
Date :
05/02/2009
DA :

N° 6802 - 27/02/2009 | Produits énergétiques - Taxe générale sur les …

N° BOD :
6802
Date :
27/02/2009
DA :

N° 6801 - 19/02/2009 | Produits pétroliers - Droits et taxes applicables aux …

N° BOD :
6801
Date :
19/02/2009
DA :

N° 6795 - 29/01/2009 | Régime fiscal privilégié du gazole sous conditions …

N° BOD :
6795
Date :
29/01/2009
DA :

N° 6794 - 29/01/2009 | Fiscalité de l'énergie et taxe générale sur les …

N° BOD :
6794
Date :
29/01/2009
DA :

N° 6796 - 03/02/2009 | Date limite de présentation des déclarations de …

N° BOD :
6796
Date :
03/02/2009
DA :

N° 6792 - 22/01/2009 | Ce BOD regroupe plusieurs décisions administratives

N° BOD :
6792
Date :
22/01/2009
DA :

N° 6793 - 23/01/2009 | Déclaration d'échanges de biens entre Etats membres …

N° BOD :
6793
Date :
23/01/2009
DA :
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