Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, ...). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

Les derniers bulletins officiels des douanes

N° 6790 - 07/01/2009 | Fiscalité des produits énergétiques - Régime fiscal …

N° BOD :
6790
Date :
07/01/2009
DA :

N° 6789 - 07/01/2009 | Ce BOD regroupe plusieurs décisions administratives

N° BOD :
6789
Date :
07/01/2009
DA :

N° 6788 - 06/01/2009 | TSVR - Barème applicable au 1er janvier 2009

N° BOD :
6788
Date :
06/01/2009
DA :

N° 6787 - 02/01/2009 | Droits et taxes applicables aux produits pétroliers à …

N° BOD :
6787
Date :
02/01/2009
DA :

N° 6786 - 31/12/2008 | Produits énergétiques - Instruction relative aux taux …

N° BOD :
6786
Date :
31/12/2008
DA :

N° 6784 - 19/12/2008 | Mentions à faire figurer sur le DAU en cas …

N° BOD :
6784
Date :
19/12/2008
DA :

N° 6783 - 19/12/2008 | Remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de …

N° BOD :
6783
Date :
19/12/2008
DA :

N° 6782 - 19/12/2008 | NOTE D’INFORMATION à l’attention des utilisateurs et …

N° BOD :
6782
Date :
19/12/2008
DA :

N° 7404 - 23/11/2021 | Régime d’exonération des taxes intérieures de …

N° BOD :
7404
Date :
23/11/2021
DA :

N° 6785 - 23/12/2008 | Commissionnaires en douane

N° BOD :
6785
Date :
23/12/2008
DA :
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