Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, ...). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

Les derniers bulletins officiels des douanes

N° 6781 - 09/12/2008 | Produits pétroliers - Régime d'exonération des taxes …

N° BOD :
6781
Date :
09/12/2008
DA :

N° 6780 - 14/11/2008 | BOD statut de l'opérateur économique agréé (OEA)

N° BOD :
6780
Date :
14/11/2008
DA :

N° 6778 - 15/10/2008 | Etablissement en qualité de fournisseur du réseau de …

N° BOD :
6778
Date :
15/10/2008
DA :

N° 6777 - 02/10/2008 | Ce BOD regroupe plusieurs décisions administratives

N° BOD :
6777
Date :
02/10/2008
DA :

N° 6775 - 19/09/2008 | Réduction de TIC en faveur des biocarburants

N° BOD :
6775
Date :
19/09/2008
DA :

N° 6776 - 19/09/2008 | Fiscalité des produits énergétiques - Régime fiscal …

N° BOD :
6776
Date :
19/09/2008
DA :

N° 6774 - 11/09/2008 | La nouvelle offre de cautionnement des droits au …

N° BOD :
6774
Date :
11/09/2008
DA :

N° 6773 - 28/08/2008 | Produits pétroliers - droits et taxes applicables aux …

N° BOD :
6773
Date :
28/08/2008
DA :

N° 6772 - 21/08/2008 | Produits pétroliers. Droits et taxes applicables aux …

N° BOD :
6772
Date :
21/08/2008
DA :

N° 6771 - 13/08/2008 | Traitement du groupage dans le cadre de la …

N° BOD :
6771
Date :
13/08/2008
DA :
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