Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, ...). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

Les derniers bulletins officiels des douanes

N° 6490 - 25/01/2001 | Secteur des régimes économiques et destination …

N° 6487 - 16/11/2000 | Ce BOD regroupe plusieurs décisions administratives

N° 6485 - 27/12/2000 | Nomenclature combinée règlement (ce) n° 2855/2000 de …

N° 6483 - 08/01/2001 | Renseignements tarifaires contraignants (rtc) mise en …