Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, ...). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

Les derniers bulletins officiels des douanes

N° 6508 - 03/05/2001 | Origine. Régime applicable aux échanges préférentiels …

N° 6507 - 25/04/2001 | Secteur régimes économiques et destinations …

N° 6506 - 21/04/2001 | Avis de vente en douane du 15 mai 2001

N° 6500 - 04/04/2001 | Produits pétroliers Droits et taxes applicables aux …

N° 6496 - 12/02/2001 | Nomenclature combinée règlement (ce) n° 305/2001 et …