Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, ...). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

Les derniers bulletins officiels des douanes

N° 6534 - 22/11/2001 | LES REGIMES SUSPENSIFS DE TRANSIT

N° BOD :
6534
Date :
22/11/2001
DA :

N° 6533 - 13/11/2001 | REFORME DES CONTRIBUTIONS INDIRECTES. questions - …

N° 6530 - 03/10/2001 | Droits et taxes applicables aux produits pétroliers à …

N° 6529 - 01/10/2001 | taxe sur les transports et moyens de transports. Taxe …

N° 6524 - 07/08/2001 | Produits pétroliers. Droits et taxes applicables aux …

N° 6523 - 01/08/2001 | Secteur régimes économiques et destination …