Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, ...). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

Les derniers bulletins officiels des douanes

N° 6552 - 04/06/2002 | TRANSIT INTERNATIONAL ROUTIER

N° BOD :
6552
Date :
04/06/2002
DA :

N° 6551 - 10/05/2002 | ENTREPÔT DOUANIER

N° BOD :
6551
Date :
10/05/2002
DA :

N° 6547 - 02/03/2002 | Justification de l'origine préférentielle à …

N° 6548 - 04/03/2002 | Déclaration d'échanges de biens entre Etats-membres …