Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, ...). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

Les derniers bulletins officiels des douanes

N° 6568 - 10/03/2003 | LA PROCEDURE DOUANIERE DE MISE EN RECOUVREMENT

N° 6579 - 04/08/2003 | Echanges de biens entre Etats membres de la …

N° 6566 - 31/12/2002 | Intruction relative aux formalités applicables aux …