Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, ...). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

Les derniers bulletins officiels des douanes

N° 6586 - 07/10/2003 | Franchises voyageurs et petits envois non commerciaux …

N° 6580 - 13/08/2003 | NSTI

N° BOD :
6580
Date :
13/08/2003
DA :

N° 6575 - 02/06/2003 | Produits pétroliers Droits et taxes applicables aux …

N° 7403 - 23/11/2021 | Etablissement en qualité de fournisseur du réseau de …

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