Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, ...). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

Les derniers bulletins officiels des douanes

N° 6468 - 20/11/2000 | Taxe générale sur les activités polluantes (tgap) cas …

N° 6458 - 20/09/2000 | Produits pétroliers. application du 3 de l'article …

N° 6457 - 18/09/2000 | Les régimes suspensifs de transit. modificatif

N° 6456 - 14/09/2000 | Détermination de la valeur en douane mois de …