Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, ...). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

Les derniers bulletins officiels des douanes

N° 6594 - 22/03/2004 | Ce BOD regroupe plusieurs décisions administratives

N° BOD :
6594
Date :
22/03/2004
DA :

N° 6593 - 11/02/2004 | Ce BOD regroupe plusieurs décisions administratives

N° BOD :
6593
Date :
11/02/2004
DA :

N° 6592 - 04/02/2004 | Ce BOD regroupe plusieurs décisions administratives

N° BOD :
6592
Date :
04/02/2004
DA :

N° 6591 - 30/01/2004 | Ce BOD regroupe plusieurs décisions administratives

N° BOD :
6591
Date :
30/01/2004
DA :

N° 6590 - 26/01/2004 | Ce BOD regroupe plusieurs décisions administratives

N° BOD :
6590
Date :
26/01/2004
DA :

N° 6589 - 30/10/2003 | Ce BOD regroupe plusieurs décisions administratives

N° BOD :
6589
Date :
30/10/2003
DA :

N° 6588 - 28/10/2003 | Ce BOD regroupe plusieurs décisions administratives

N° BOD :
6588
Date :
28/10/2003
DA :

N° 6587 - 13/10/2003 | Droits et taxes applicables aux produits pétroliers à …

N° BOD :
6587
Date :
13/10/2003
DA :

N° 6585 - 29/09/2003 | Commissionnaires en douane

N° BOD :
6585
Date :
29/09/2003
DA :

N° 6583 - 23/09/2003 | Liste des assesseurs appelés à siéger à la commission …

N° BOD :
6583
Date :
23/09/2003
DA :
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