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Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, ...). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

Les derniers bulletins officiels des douanes

N° 6809 - 24/03/2009 | BOD externe rectification à l'initiative du service …

N° BOD :
6809
Date :
24/03/2009
DA :

N° 6808 - 20/03/2009 | Bulletin officiel des douanes - POLITIQUE AGRICOLE …

N° BOD :
6808
Date :
20/03/2009
DA :

N° 6807 - 06/03/2009 | Bulletin officiel des douanes - POLITIQUE AGRICOLE …

N° BOD :
6807
Date :
06/03/2009
DA :

N° 6816 - 03/04/2009 | Etablissement en qualité de fournisseur du réseau de …

N° BOD :
6816
Date :
03/04/2009
DA :

N° 6811 - 25/03/2009 | Fiscalité de l’énergie : Mesures applicables à …

N° BOD :
6811
Date :
25/03/2009
DA :

N° 6806 - 04/03/2009 | Report de la date limite de paiement du DAFN en 2009

N° BOD :
6806
Date :
04/03/2009
DA :

N° 6803 - 27/02/2009 | TRANSIT Informatisation de la gestion du régime TIR. …

N° BOD :
6803
Date :
27/02/2009
DA :

N° 6815 - 02/04/2009 | Délégation de signature des décisions administratives …

N° BOD :
6815
Date :
02/04/2009
DA :

N° 6804 - 02/03/2009 | Bulletin officiel des douanes - POLITIQUE AGRICOLE …

N° BOD :
6804
Date :
02/03/2009
DA :

N° 6800 - 11/02/2009 | Produits pétroliers - régime d'exonération des taxes …

N° BOD :
6800
Date :
11/02/2009
DA :

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