Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, ...). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

Les derniers bulletins officiels des douanes

N° 6250 - 02/04/1998 | Vente en douane de véhicules du 7 avril 1998

N° 6249 - 28/03/1998 | Vente en douane du 1er avril 1998

N° BOD :
6249
Date :
28/03/1998
DA :

N° 6248 - 27/03/1998 | Procédure de dédouanemment des envois express

N° 6014 - 20/07/1995 | Régime du préfinancement des restitutions

N° 5930 - 13/09/1994 | Utilisation d'un document administratif ou commercial …

N° 5843 - 16/12/1993 | La procedure de dedouanement a domicile (p.d.d.)

N° 5792 - 03/05/1993 | Procédure de dédouanement à domicile (pdd). …

N° 5621 - 30/12/1991 | Procédure de dédouanement des envois exprès.