Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, ...). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

Les derniers bulletins officiels des douanes

N° 6263 - 10/06/1998 | Entrepôts douaniers

N° BOD :
6263
Date :
10/06/1998
DA :

N° 6262 - 03/06/1998 | Vente en douane de lyon, marseille, paris, perpignan …

N° 6261 - 27/05/1998 | Régimes économiques. destination particulière

N° 6256 - 06/05/1998 | Procédure de dédouanement des envois express. …