Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, ...). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

Les derniers bulletins officiels des douanes

N° 6273 - 13/07/1998 | Les régimes suspensifs de transit

N° BOD :
6273
Date :
13/07/1998
DA :

N° 6269 - 30/06/1998 | Produits pétroliers. droits et taxes applicables aux …

N° 6267 - 26/06/1998 | Ce BOD regroupe plusieurs décisions administratives